Codes de loi français

Article 2

- Arrêté du 14 décembre 2020 Art. 2 II. - L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté .

Article 1

Les zones franches urbaines créées dans les communes ou quartiers inscrits sur la liste insérée à l'annexe I bis à la loi du 14 novembre 1996 susvisée sont délimitées dans les annexes 1 à 41 au présent décret (1) (non reproduites voir JORF du 14 mars

Article R351-37-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 65

Le montant des cotisations dues au titre du rachat est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1.

Article 23

L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article Annexe 4

TE3 1 Conseiller en approche programme sectorielle auprès du secrétariat général MAHRH. 17 715 Cameroun. AT 4001 Assistant technique pour la mise en œuvre du droit OHADA dans les pays membres. 14 710 Cameroun.

Article 112

-Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale où n'existe pas de règlement local de publicité prévu aux articles L. 581-14 à L. 581-14-3 du code de l'environnement, le 1° du I de l'article L. 581-8 du même code, dans sa

Article D254-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R4221-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, délivre, après avis de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-1, les autorisations d'exercice prévues aux articles L. 4221-14-1

Article 12

L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art. L3123-14-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article Annexe 1

SR 1 Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires. 14 463 Bénin.

Article 25

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-14-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-3, Art. 706-5, Art. 706-14, Art. 706-14-2 - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article L2121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 36

ferroviaire de voyageurs entraîne, à l'égard des salariés mentionnés à l'article L. 2121-20, le maintien des conventions et accords collectifs qui leur sont applicables, ainsi que des dispositions réglementaires propres au groupe mentionné à l'article L. 2101-1

Article L3111-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 15

Le changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar entraîne, à l'égard des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1, le maintien des conventions et accords collectifs, ainsi que des

Article Annexe III

8 13'' 1,02 m 4,92 m 5 m/12''9 59''2 7 13''3 0,99 m 4,64 m 5 m/13''9 1'01''1 6 13''5 0,97 m 4,38 m 5 m/14''9 1'03''1 5 13''7 0,94 m 4,13 m 5 m/16''1 1'05''1 4 13''9 0,92 m 3,89 m 5 m

Article 115

L162-1-14

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1

Article 3

I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :

Article 35

L524-14, Art. R524-11 - Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art. R524-13, Art. R524-14, Art. R524-15, Art. R524-16

Article L162-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

7 et L. 162-14-1 et dans la limite des tarifs fixés en application de ces articles.