Y..., architecte, aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., avec le concours, notamment, de la société des Etablissements Z...

A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelles des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] [X], veuve [O], domiciliée [Adresse 10], 3°/ à M.

Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., et ... (15e), représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2

H..., domicilié [...] , 2°/ M. Y...

André Emile O..., demeurant et domicilié ..., 2 / M.

Lucien X..., demeurant à Macinaggio, 20248 Tomino, 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs

Dal Y... a, d'emblée, violé les dispositions de l'article 11 du décret du 30 mars 1980 imposant à l'architecte d'établir une convention écrite préalable définissant la nature et l'étendue de ses missions

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Sogebor, société anonyme dont le siège est ... (17ème), 2

Demeures du Val, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

M..., intervenu personnellement en qualité d'entrepreneur de gros oeuvre. 4. La SCI et M. M... ont appelé en garantie M. B..., architecte.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCP d'Architectes Legrand et Lerault, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

Rosando D..., 2 ) Mme Rosando D..., demeurant tous deux "Le Gy", Prevessin Moens à A... Voltaire (Ain), 3 ) M.

INSUFFISANTE EXERCEE PAR LES ARCHITECTES SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX ; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION EST PAR SUITE FONDE A DEMANDER QUE LES SIEURS A...

Carlos B..., le mandat d'administrer et d'aliéner un terrain sur lequel devait être construit un hôtel de tourisme, a, le 2 mars 1977, signé avec la société Colombo, en présence de l'architecte A..., chargé

de conseil ne pèse sur l'entrepreneur relativement à des informations qui sont de la connaissance de son cocontractant ; qu'en décidant, en l'espèce, que la société TRE architecteurs avait manqué à son

/ qu'il appartient aux architectes et entrepreneurs de prévoir les risques auxquels peuvent être soumis les matériaux qu'ils emploient et de prendre toutes mesures préventives pour les éviter ; qu'en

ACOA, architecte, assurée par la Mutuelle Parisienne de Garantie (MPG) et le lot maçonnerie à la société Bati Chablais, entrepreneur; que des désordres étant apparus, la société Thony X..., cessionnaire