. 2.

sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1° du code du travail. 2.

décembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.

[K] (l'assuré) a, le 14 janvier 2014, été victime d'un accident du travail. 2.

la convention collective nationale des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements privés du 14 juin 2004 étant applicable à la relation de travail

Le même jour, le comité a décidé de recourir à une expertise pour projet important au sens de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail. 2.

[T] a été engagé, le 3 juillet 2006, par la société Accenture en qualité de médecin du travail. 2.

Le 1er septembre 2014, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

[E] [S], domicilié chez Mme [Z] [Y], [Adresse 3], 2°/ à M.

1982. 2.

. 2.

l'employeur), a souscrit une demande de maladie professionnelle le 30 novembre 2015 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] pour un syndrome dépressif lié aux conditions de travail

Par courrier du 28 mars 2014, le Syndicat français des artistes-interprètes a informé la société que le salarié prenait acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2

Victime, le 26 décembre 2011, d'une agression sur son lieu de travail, il a été mis en arrêt pour accident du travail. 2.Le 4 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

engagé en qualité d'ingénieur production le 1er juillet 1998 par le groupe Delachaux puis par la société Railtech international, devenue la société Pandrol, à la suite du transfert de son contrat de travail

On entend pas équipe normale, celle dont l'horaire de travail est compris entre 6 heures et 16 heures; 3° Aux salariés travaillant en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires