cadre du 4 mai 2000, dans sa version applicable à compter du 12 janvier 2009, ensemble l'article 3121-10 du code du travail ; Alors, en outre, que l'article 7 de l'accord cadre du 4 mai 2000, dans sa

juin 2005), janvier et février 2006, juillet et août 2006 ainsi que janvier 2007 comme de régularisations de charges non prescrites des années 2002 à 2005 inclus qui avaient été portées à leur débit en

X... et Mme Y... se sont mariés le 13 novembre 2000 ; que deux enfants, nés en 1997 et 2000, sont issus de leur union ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 2002, l'épouse a assigné

que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre de l'année 2002

janvier 2002 au 31 mai 2003 : écart moyen de 167 € soit pour 18 mois : 3006 € de rappel de salaire, du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 : écart moyen de 173 € soit pour huit mois : 1384 € de rappel

résulte des éléments versés au dossier de la cour que si le sinistre est bien survenu le 19 aout 2006, le FGAO n'a reçu les procès-verbaux de l'accident que le 6 mars 2007 de sorte qu'il a pris attache

du 30 novembre 2005, - la condamnation de Madame X... à leur payer : 5. 469, 86 € avec les intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2006, les intérêts sur la somme de 4. 573, 47 € du 27 décembre

, et était affecté sur le site de Bordeaux ; qu'il a été licencié pour motif économique le 4 février 2002 ; que sur renvoi de cassation, la cour d'appel de Bordeaux, par arrêt du 25 novembre 2008, a confirmé

Il s'en déduit que la réclamation des consorts X... au titre de la demande de résiliation ne peut utilement concerner que les fermages des 25 mars et 29 septembre 1999, 2000, 2001, 2002 et 25 mars 2003

Les 13, 14, 15, 16 mars, 16 avril 2012 et 15 janvier 2013, la société EMC2 et M.

d'instruction et constaté, au visa de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, la prolongation de plein droit de la détention provisoire de M.

2002 reprend les différents soins "apportés à Marie-Rose X..., très grièvement blessée dans "l'accident du 16 novembre 2000 (soins intensifs, service de réanimation, service de rééducation fonctionnelle

de 300 jours dont elle réclamait l'indemnisation sur la base de la moitié des indemnités réclamées au titre de l'ITT, soit la somme de 4 500 euros ; qu'en déboutant Nathalie Y... de sa demande tendant

une période allant du 29 septembre 2000 au 23 juin 2001, puis reconduit chaque année scolaire jusqu'à l'année 2006-2007.

et 175€ pour les années 2005/2006 selon des contrats rétroactifs de cession signés en été 2006 ; M.

Par la suite, il fut détenu principalement dans les prisons de Craiova (de décembre 2002 à mai 2003, décembre 2003 à fin mars 2004), de Giurgiu (de mai à juillet 2003, avril à octobre 2004, décembre 2006

en 2000 et en 2001, que M.

Les loyers dus pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2006 représentent une somme de 3 850 euros. M.

jours pour période 2002/2003 3 407,04€ Brut - Indemnité compensatrice de congés payés 10 jours pour période 2003/2004 3 013,73 € Brut - Indemnité compensatrice de congés payés 2006/2007 9 562,42

Le 15 mars 2005, Mademoiselle B...