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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 197 résultats pour « 37 du 19 janvier 2000 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
2005 Art. 5, Art. 9 -Arrêté du 14 janvier 2005 Art. 6 -Arrêté du 27 novembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 19 avril 2002 Art.
Article 11-2
5 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé et attestant la conformité du type à la directive 2000
L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages
Article 4
comptabilité publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier
Article 1
R*321-19, Art. R321-5, Art.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38
Le dossier prévu à l'article 7 du décret n° 72-37 du 11 janvier 1972 relatif au stationnement des caravanes doit comporter les pièces suivantes :
Article 16
applicables pour la fraction affectée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transférée au fonds mentionné à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, en application du même I, aux sommes à recevoir à compter du 1er janvier
Article A37-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 43
En cas de réclamation portée devant la juridiction compétente, le procès-verbal dressé avec l'appareil prévu à l'article A. 37-19 est, sur demande de l'autorité saisie de la réclamation, édité sur un feuillet de couleur blanche au format 210 mm × 297
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Les autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 restent inchangées.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.
I. - L'arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une commission de la tenue de la police nationale est abrogé. II. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-19, Art. 213-2 - Arrêté du 30 novembre 2009 Art. 2
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier
Article 5
1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art.
désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation)
-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 99-423 DC du 13 janvier 2000.] IV.
LEGIARTI000029066260
221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine Article R. 3416-19
Article 9
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2007-971 du 15 mai 2007 Art. 2, Art. 3 - Décret n°89-110 du 20 février 1989 Sct.
Article 3
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier
Article R1331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres sont impropres à l'habitation sauf s'ils respectent les dispositions de l'article 4 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application
Article Annexes
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19. (2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (3) L'annexe
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