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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165731
29 décembre 2004
Hocine X, domicilié ... ; Vu 2°), sous le n° 266859, la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.
soc
613722fbcd58014677404043
3 décembre 1997
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements P.J.
cr
6079a84f9ba5988459c4c85b
23 décembre 1986
Hocine, contre un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la Cour d'appel de Paris qui, statuant par itératif défaut, a déclaré nulle l'opposition formée par lui contre l'arrêt du 3 novembre 1983 confirmant
613725f2cd58014677421c0f
14 décembre 2000
Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163216
28 octobre 2005
Hocine X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
CETAT:CETATEXT000007909753
11 septembre 1996
Hocine X... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110293
11 mai 2017
Hocine X... à son précédent opérateur Orange ; que dès lors, l'obligation par la société Paritel Telecom de faire procéder à la résiliation de l'ancien contrat Orange de M.
6253c9b4bd3db21cbdd89119
22 décembre 2006
Il résulte de l'examen de cet arrêt que la Cour, saisie de l'appel interjeté par Hocine X... contre un jugement rendu à son encontre le 26 décembre 2002 par le Tribunal Correctionnel de BETHUNE l'ayant
613724adcd580146774177a4
20 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Yasmina X... est née le 2 avril 1962 à Toulouse de Hocine
6 SS
CETAT:CETATEXT000008119366
14 juin 2002
Hocine X..., ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446168
28 juin 2010
Hocine A, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856824
28 décembre 2012
Hocine A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. Hocine A ; 1.
6137263bcd58014677423f6f
18 octobre 2006
Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour vols en bande organisée avec arme
CETAT:CETATEXT000007955216
17 octobre 1997
Hocine X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007906691
21 février 1996
Hocine X..., demeurant chez M. Amar X..., ... ; M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529559_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 01 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
ECLI:FR:CCASS:2013:C100157
27 février 2013
Hocine X..., né le 19 février 1935 et Mme Zohra Khadoudja X... née le 17 décembre 1932, à Oran (Algérie), ont assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre afin
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670848
20 janvier 1982
HOCINE , DEMEURANT ..., A BAGNOLS-SUR-CEZE GARD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
61372365cd58014677409363
26 octobre 1999
Hocine, demeurant ...
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