au barreau de Paris substitué par Me Alexandre Marinelli, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 février 2018, prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le

[O] [L] [Adresse 4] comparant par Me Sandra BURY [Adresse 5] [R] [V] [Y] [Localité 2] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre

[T] [A] [C], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

OGER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S.

Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [M] [Q] [B] [W] née le 12 Octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité Gabonaise Libre, non comparant, non représenté,

[U] [S], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

TRAVAUX AGRICOLES LE LAY Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité

IMPERIAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre ANDRE - #Z0027 DEFENDERESSE S.C.I.

, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER

ceux qui les ont faites ; que suivant le second, si les juges du fond apprécient souverainement, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat

, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT, avocat de Monsieur [T] [D] qui a été

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [W] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.