Sur le moyen unique : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que par actes sous seing privé des 7 mars 1972 et 6 mars 1974 M.

2015 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

de cautionnement valable quand bien même il ne mentionnait pas l'identité du créancier bénéficiaire, la cour d'appel a violé l'article 2015 du Code civil ; 4 ) qu'un acte de cautionnement n'est pas

1326 et 2016 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que contrairement aux allégations du moyen l'acte de cautionnement ne stipule pas que la caution garantissait les seuls prêts ultérieurement contractés

2015 du Code civil ; Mais attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu que, le 4 décembre 1989, la Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle (le Crédit mutuel) a consenti

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 2015 du code civil ; Attendu que la délibération, exécutoire de plein droit, portant cautionnement exprès donné par une collectivité

Sur le moyen unique : Vu les articles 2015 du Code civil et 130, alinéa 6, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1986, quelques mois avant sa mise en liquidation judiciaire

8 décembre 1988, la banque a assigné, outre la société Gade, la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur la seconde branche : Vu l'article

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 2015 du Code civil et 371 de la loi du 24 juillet 1967 ; Attendu qu'en cas de fusion de sociétés donnant lieu à la formation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M X... S'EST, LE 13 SEPTEMBRE 1974, PORTE CAUTION SOLIDAIRE AVEC MM Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AUDIBERT S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS

la société FIMD a dénoncé la vente à la société SOFAL, puis a assigné cette dernière, en sa qualité de caution, en paiement des loyers dus ; Sur le moyen unique, en sa deuxième branche : Vu l'article

Sur le second moyen : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 14 décembre 1989, la Caisse d'épargne de Mamers Saint-Calais a consenti aux époux Y... un prêt

Sur le moyen qui est de pur droit, relevé d'office après accomplissement des formalités de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 2015 du Code civil, ensemble la loi n° 88

BAILLEUR A LA CESSION, LA SIGNATURE DU GERANT AU BAS DE CET ACTE DE CESSION EMPORTAIT SON ACCEPTATION DE LA QUALITE DE CAUTION QUE L ACTE FAISAIT PESER SUR LUI ; MAIS ATTENDU QU AUX TERMES DE L ARTICLE

qui lui étaient versés en sa qualité d'hôtesse d'accueil de ce holding Groupe X... que son mari gérait " ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M.