1993   et que, s’agissant de l’infraction d’outrage contre les bonnes mœurs et de trouble à l’ordre public réprimée par l’article 321 du code pénal, infraction commise par ceux qui avaient attaqué

321 du code pénal se rapportant aux publications sur les duels . 6.

L. 241-3 du code de commerce, 321 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Jacques De X... pour les faits consistant en des rémunérations fictives

111-2, 111-3, 111-4, 321-7, 321-9, R. 321-3 du Code de pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

    Le code pénal 61.     Les dispositions pertinentes en l’espèce du code pénal se lisent comme suit   : Article 321.

321 du code pénal et, parfois, pour entrée sans autorisation dans les locaux de la police, en violation de l’article 2 du décret-loi n o   88/1990. 61.

321 du code pénal, et du chef de «   destruction   [de biens]   », délit puni par l’article 217 du code pénal.

dernier à démontrer la consommation certaine d'une véritable infraction – à savoir : le recel incriminé par l'article 321-1 du code pénal –, et donc en ce que ledit article 321-6 du code pénal institue

372 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, de l'article 339 de la même loi, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 5 et 6 de la Convention

321-1 du code pénal. » 6.

460 et 461 de l'ancien Code pénal, de l'article 321-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission

321-1 du code pénal incriminant le recel ; que l'article 321-1 du code pénal dispose que « le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose en sachant que cette chose provient d'un délit »,

[W] au préjudice de la société [5], la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code pénal ; 4°/ enfin qu'en déclarant M.

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registre prévus par l'article R. 321-8 du code pénal ; - le code de justice administrative.

321-6 du code pénal ; 3°/ que l'article 321-6 du code pénal n'édictant aucune présomption de responsabilité mais créant un délit spécifique, dont il appartient à l'accusation de rapporter la preuve

321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-11 et 132-71 du Code pénal, la cour d'appel qui constate que la circonstance de bande organisée n'est pas caractérisée, ne pouvait retenir le délit de recel de l'article

pour recel de vol et usage de fausse plaque minéralogique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour recel de vol en état de récidive légale, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles