121-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 480-1, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action

488 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement qu'aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée exige pour être retenue une triple identité de parties, d'objet et

121-7, 221-1, 221-3 et 223-6 du nouveau Code pénal, 59, 60, 63, 295 et 296 de l'ancien Code pénal, 201, 211, 212, 213, 427, 485, 512, 575, alinéa 2-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

479, 482 bis et 483 du Code d’instruction criminelle.

d'un tiers ou un effet de loupe, non pas parce qu'une telle cause aurait été reconnue comme impossible par les experts, mais uniquement parce qu'ils l'ont tenue comme moins vraissemblable, la Cour qui

450 du Code de Procédure Civile.

1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) que le droit à un recours effectif implique que le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire puisse exercer seul des recours

de la Cour Vu les articles 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile : 5.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331, alinéa 2 du Code pénal, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45 et 222-47 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil,

480 et 482 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil. 3°) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché

L. 425-1, alinéa 8 et L. 482-1, alinéa 1, du Code de travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z..

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 154-1 et 154-2 du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 1er mars 1994, défaut et contradiction de motifs, défaut

480 et 482 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 1351 du code civil, que le jugement du 13 septembre 2004 qui avait refusé d'ordonner un complément d'expertise était revêtu de l'autorité

    Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Par ailleurs, il est rappelé que l’article 514-1 du Code de procédure civile expose que « le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

le fait que les deux experts n'avaient pas procédé en commun à l'examen des échantillons, en violation de l'article L. 215-17 du Code de la consommation ; Attendu que, pour écarter ces moyens de nullité

1382 du code civil dans sa rédaction alors applicable, ensemble de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ qu'un rapport d'expertise amiable peut valoir, à