, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que la société Somindus a passé commande à la société UF Aciers

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACS

La société ACI élévation a alors lancé la production des autres nacelles et les a livrées à la société Kuka en décembre 2009.

par ACF PAYS BASQUE; le réformer en ce qu'il a débouté la demande d'indemnisation de la société ACF PAYS BASQUE au titre de l'article 700 du code de procédure civile; En conséquence, Condamner

l'article 4 du règlement intérieur de cette institution, une garantie de ressources limitée par l'article 6 à 90 % du traitement de base, par l'attribution d'une allocation complémentaire de retraite (ACR

Sur le moyen du pourvoi incident n° A 22-20.995 de la société ACR Enoncé du moyen 19.

Transports FD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société UF aciers

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACE, 3°/ à la société ML Conseils, en la personne de M. U...

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

valeur 60 ans"; Attendu que la société Rhône Poulenc Interservices fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. de X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

qui ne peut résulter de la seule qualification juridique donnée à une opération réelle n'ayant fait l'objet d'aucune convention écrite; que, dès lors, en l'espèce, où il est constant que la société ACT

droits de la société Alliance de la Construction Française sur les plans de construction de maisons gériatriques à l'aide de faux documents ; que l'affirmation figurant dans le contrat conclu entre ACF

et en particulier de l article L. 630 du Code de la santé publique ; qu à l audience du tribunal, Philippe X... avait précisé qu il était au moment des faits " responsable de la rédaction des textes à Act

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société ACI Financement Outre-mer et de M.

, [Z] [I] a consenti à la société ACD, contrôlée par M.

1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties reconnaissaient avoir conclu une convention ayant pour objet la pose des bacs en acier