Hugues XX..., domicilié [...]                         , 32°/ à M.

Hugues, demeurant Le Bourg, Juigne-les-Moutiers à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 64°/ de M. AS...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025056049 11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [U] [N] représentée par Maître [J] [N] [Adresse 3].

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

toque : C2477 Représentée par Me David TAYAR et Me Adrien GIRAUD du cabinet WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J003 La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00895 APPELANT et INTIME Monsieur [H] [G] 20, rue Adrien

1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

[I] [F], 2°/ à Mme [Y] [K], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [U] [E], 4°/ à Mme [L] [N], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 13], 5°/ à M.

Adrien et de J... Thérèse, directeur d'agence bancaire, de nationalité française, demeurant ...-66000 PERPIGNAN Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître CAPSIE Philippe, Q...

: C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1]

: Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau

en date du 18 Décembre 2020, N°16/03802 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET

ANTONE Société civile immobilière Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

dispositifs de géolocalisation visant le véhicule Volkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 1], avait nécessairement nécessité l'introduction des enquêteurs dans le parking de la résidence sise [Adresse

HAUTS DE PICABRIER Société civile immobilière de construction vente au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 833 995 616, dont le siège social est sis [Adresse