Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) "propriétaire non occupant" ; qu'en mars 1996, des infiltrations d'eau se sont produites au cinquième étage de l'immeuble et un affaissement

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe AFD Tech par le groupe Accenture

suite de débordements d'un ruisseau voisin, ont assigné en réparation la société Les Houillères du Bassin Lorrain (société HBL) ; qu'un arrêt définitif a déclaré cette société responsable des affaissements

Se plaignant d'un affaissement de la maison, M. et Mme [Z] ont, après une expertise judiciaire, assigné Mme [E] en indemnisation de leurs préjudices. 3.

) à compter du 1er juillet 1998 ; qu'il a conclu un 'contrat à durée déterminée' avec l'AFII, le 19 janvier 2006 alors qu'il était maintenu en service détaché pour une durée de cinq ans expirant le 30

est dirigé contre M. et Mme [F], M. et Mme [P], M. et Mme [L] [G], M. et Mme [O] [G], M. et Mme [X] et M. et Mme [H] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 2014), qu'imputant l'affaissement

Banque de Tahiti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 novembre 1999), que la Caisse centrale de coopération économique aux droits de laquelle est venue l'Agence française de développement (l'AFD

Banque de Tahiti; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Papeete, 25 novembre 1999), que la Caisse centrale de Coopération économique aux droits de laquelle est venue l'Agence française de développement (l'AFD

propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un bâtiment à usage d'entrepôt, jouxtant au nord une tour de plusieurs étages bordée au sud par un autre bâtiment, se plaignant d'affaissements

J...), propriétaires d'une maison d'habitation construite sur un terrain situé en bordure du Tarn, ont constaté un affaissement des berges le long de leur propriété puis l'apparition de fissures sur leur

[R] et Mme [B] (les consorts [R]) ont fait édifier une maison d'habitation ; que, des fissures et affaissement du dallage étant apparus après réception, ils ont déclaré le sinistre à la société Aviva,

l'arrêt de rejeter sa demande en réparation des désordres "affectant" les voies et réseaux divers, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'homme de l'art avait imputé pour les trois quarts la cause des affaissements

Le 21 mai 2021, une convention de formation professionnelle était signée entre l'AFDAS et la société CEGOS SAS.

T..., assuré auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD (la société Allianz) ; que, se plaignant de fissurations et d'affaissements de planchers, la SCI a, après expertise, assigné M.

Mme M..., se plaignant de désordres liés à l'affaissement de sa terrasse, a reçu une proposition d'indemnisation de la société MMA qui a refusé de prendre en charge les travaux de chape et de treillis

par un arrêté préfectoral du 8 février 1994 ; que le 13 mai 1997, les époux X... ont fait établir, par un architecte, un constat des dégradations subies par leur immeuble, en raison, selon eux d'affaissements

Invoquant l'affaissement du plancher haut du premier étage, M. [F] et Mme [P] ont, après expertise, assigné en indemnisation la SCI, la société LPG et la société MMA, qui avait dénié sa garantie.

1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la goupille de sécurité assurant le maintien d'une roue est sortie de sa cavité provoquant l'affaissement