AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation

Le projet prévoit la conversion à terme de la totalité de l'exploitation en agriculture biologique.

invitée à rechercher s'il existait une égalité de traitement entre les membres du personnel de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et ceux du personnel de la Chambre d'agriculture

que dès le début de l'année 1998, les analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées auprès de la société Euro-Grains n'étaient pas issues de l'agriculture

la garantie Assurance accident des exploitants agricoles, par le versement de la pension d'invalidité à compter du mois de janvier 2000, alors « que les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

référendaire SASSOUST, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La DIRECTION REGIONALE de L'AGRICULTURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (CAEPF), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renault agriculture, dont le

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en 1970, a été, depuis 1979

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS

biologique", 181,33 ha de prairies permanentes ont reçu cette certification ; qu'en outre, à cette surface réservée l'agriculture biologique, il faut ajouter 3 ha de prairies naturelles conservées à titre

une caisse primaire d'assurance maladie est subordonnée à la production par l'assuré d'une facture conforme aux modèles types fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture

, la cour d'appel qui n'a pas précisé en quoi les possibilités financières de la profession d'agriculteur excédaient celles des métiers susvisés, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture de la Réunion, rue de la Source, Saint-Denis (Réunion)

Company est titulaire de la marque Roundup ainsi que de la marque Bioforce pour désigner des herbicides ; que ces marques ont été concédées en licences exclusives pour la France à la société Monsanto agriculture

, présents à Saint Segal, de se rendre à Landerneau puis dans un second temps au [...] pour y réaliser un blocage ; que ces affirmations sont corroborées par les agriculteurs interrogés sur ce point ;

Z... alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve de la qualité d'agriculteur peut être rapportée par tous moyens ; qu'une contrainte rendue exécutoire et délivrée dans les conditions de l'article

l'incapacité n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que celui-ci avait été choisi sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture