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106 résultats pour « Ahanassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

697dc91bcdc6046d475edf10

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb30cdc6046d475f02b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a9cdc6046d476b7a5f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284e0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a2850e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a2852a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc91ecdc6046d475edf1f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737680cdc6046d476b6386

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284e8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a28522

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a28524

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bb0b31e6c455a28544

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303070_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est mère d’un enfant dénommé Nassem Ahamadi né le 14 septembre 2021 à Mayotte et de nationalité française.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869343

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Ahamadi D est arrivée en troisième position avec 9,62 % des suffrages exprimés (273 voix) et a obtenu un siège ; que M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f32cdc6046d479b5f76

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a28504

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca4dcdc6046d475ef582

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284e4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304664_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, Mme A est la mère d'un enfant français dénommé Nassem Ahamadi né le 14 septembre 2021 à Mamoudzou.

Source officielle

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