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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2522548_20260107
7 janvier 2026
C..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523333_20260113
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
1ère chambre
DTA_2402454_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de
5ème chambre
DTA_2409149_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel la préfète
10ème chambre
DTA_2213597_20230110
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les observations de Me Alvarenga, se substituant à Me Dias Martins de Paiva, avocat de Mme A B.
6ème Chambre
DTA_2405501_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre et 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
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