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89 résultats pour « Albane ROZIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction que la zone d'aménagement concertée " Terroir " a été créée en 1974 et a été concédée par la commune de Saint-Alban à la société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées en 1975

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

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Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

TRANSCAP - SNC COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP) - Sté INSCHAPE SHIPPING SERVICES - Sté ANGLIAN SHIPPING LTD - Société THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATIN LIMITED - Me Peter Alan

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 235 DESPINOY ALBAN, 22 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 236 RAYNARD, 18, RUE DE BIRKEIM, LAMBERSART ET TENDANT A L'ANNULATION DUDIT DECRET EN DATE DU 9 AVRIL 1979 ; VU

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Alban

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

    Le 20 avril 1991, l’association requérante organisa une réunion commémorative au monastère de Rozhen.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

offre ferroviaire est ainsi développée dans des haltes qui ne connaissent aujourd’hui aucune fréquentation, en l’espèce les gares de « Route de Launaguet », « Lalande-l’Église » et « Fenouillet-Saint-Alban

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1123JUD007305301

Admin. suprême

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Les arguments qui ont été invoqués au soutien de pareille thèse en matière de discipline pénitentiaire et d’infractions légères aux règles de la circulation routière ont été rejetés par la Cour (voir,

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

JX..., Albin, August Bade, demeurant à 6060 Sarnen (Suisse), 11, Engellohstrasse, 187°/ Mlle CO..., Marilyn XBR..., demeurant à Marsascala (Malte), 3 A, Zonqor street, 188°/ Mme Herta, Mathilde LC.

Source officielle