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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3f
4 avril 2017
4 avril 2017
Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04168_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Alessandrini, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2508301 en date du 18 juillet 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528761_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01d
5 juin 2008
5 juin 2008
no2008/002222 en date du 28/05/2008 LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608305_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens, - a constaté que le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512285_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
Jean-Pierre MUNIER, président, Monsieur Bernard BUREAU, conseiller, Monsieur Etienne ALESANDRINI, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine C..., adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Représentant : Maître BALLY, du CABINET BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 14 Octobre 2010 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, Président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre de l'instruction par décret du 17 octobre 1995, Monsieur ALESANDRINI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524059_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602458_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme D..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50581
15 mai 1997
15 mai 1997
report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28 June 1995 by Ms Alessandrina
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
27 mai 2008
de la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE (avocat au barreau de BONNEVILLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 8 Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf5
28 mars 2017
28 mars 2017
Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002403394
17 janvier 1995
17 janvier 1995
de la requête No 24033/94 présentée par Vittoria Alessandrini
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511506_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - et les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511696_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Louis Alesandrini, président de l’association et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512120_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, ou
Source officiellePage 5 sur 11