APPELANTS : Monsieur [D], [O] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Tunisie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

CMC [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien NICAISE COMPOSITION DE LA COUR : En application

    En 1987 et 1988, l’invention brevetée fut appliquée, entre autres, par la société d’Etat Rafo Oneşti («   Rafo S.A.

Alexandre et Benjamin B et M.

a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie Guillaudier Conseillère faisant fonction de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra

leurs contestations à un « tribunal » disposant de la «   plénitude de juridiction   » au sens de la jurisprudence dégagée par la Cour sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention ( Ramos

Alexandre et Benjamin C et M.

PRO CAVE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BIENVENU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DÉFENDERESSE : E.A.R.L.

Alexandre Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 30 / de Mme Renée Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... d'Alessandro, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

et de la pente envisagée, d'autre part, la hauteur minimale entre tous points de la rampe, devant être mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe ; Qu'il apparaît en effet que le rayon extérieur

    The general principles on the impartiality of a tribunal are summarised in Ramos Nunes de Carvalho e Sá v. Portugal   ([GC], nos.

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

jugement rendu le 27 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE RG no 08/ 00258 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 50000 MEKNES-MAROC représenté par Me Alexandra

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Ramatuelle a notamment attribué le lot T3d à la société Rama.

Elles ont été représentées devant la Cour par M e Alessandra Mari, avocat à Rome, M e   Alessandro Marri, avocat à Livourne et M e Carlo Salto, avocat à Sienne.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Alexandre

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées