de charges nouvelles" ; "alors que, dans leur mémoire d'appel, les demandeurs avaient articulé des faits précis relatifs au comportement de Y..., et à la circonstance que ce dernier avait donné un alibi

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alizair

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 10-11.476 formé par la société MMA IARD et n° H 10-12.765 relevé par la société M-Real Alizay qui attaquent

La commune d'Alizay relève appel de ce jugement et réitère devant la cour l'ensemble de ses conclusions.

d'opposition des autres parties, le président de la Cour a décidé de poser le cas échéant les questions particulières à la minorité en ce qui concerne Roméo X... se disant né le 15 janvier 1978 à Tirana (Albanie

par aucun élément précis et qui n'étaient pas de nature à convaincre de la culpabilité de Bey, alors surtout que celui-ci, avait affirmé être étranger au décès de son épouse et qu'il avait présenté un alibi

Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Allibe films, 3°/ de M.

X... a démissionné le 11 juillet 1992, avec effet au 4 novembre 1992 et est entré au service de la société Albany International le 4 décembre 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

ce véhicule ; que la culpabilité du prévenu n'en est pas moins démontrée, Mohamed B... ayant fait preuve de mauvaise foi en soutenant à tort que son véhicule ne circulait pas et en invoquant un faux alibi

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Alliages Bourguignons projetés (ABP), société

[V] à payer à la société Albay 5.000' au titre de sommes indûment perçues et de 10.877,66' au titre de prestations effectuées non réglées, la société Albay étant de son côté condamnée à payer 5.950' de

Il précise que la SARL ALL'BAGS BY JRK a été mis en difficulté à la suite de la perte d'un marché important.

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2017), que la société M-Real Alizay (la société M-Real), qui exploite une

Il est donné acte à la société Allians du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Albanie);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Albanie)

Par acte sous seing privé du 1er août 2014, la société Alliade Habitat a consenti à M.

la société Alliade Habitat à M. et Mme [U] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de bail par la société Alliade Habitat ; - Condamner la société

, chemin de Granet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société ACP Alabry

pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 21 janvier 2008 par le juge de l'expropriation du département de l'Eure, siégeant au tribunal de grande instance d'Evreux, au profit de la commune d'Alizay

SA ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTS : 1° M.