DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M.

Audinet, domicilié 2, rue des 3 Conils à Bordeaux (Gironde), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Aquitaine loisir international, 3 / de la société anonyme Alios loisir

gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Alice

Emile A..., 2 / Mme Alice Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Lac Noir, 86190 Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1983 et 6 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant Les Alizés

At the time when Arayik Avetisyan received the injuries, he had been facing towards the barrel of the firearm.

Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Louis Eugène B..., 78) Mme Alice L..., divorcée de M. Eugène K..., demeurant tous cinq à l'Aigue marine, lotissement La Collégiale à Six-Fours (Var), 88) M.

Alfred B..., 2 / Mme Alice X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit :

Samson B..., demeurant Branchet, Morne à L'Eau (Guadeloupe), 3°) de Mme Sébastienne, Pauline B..., épouse Y..., demeurant Morne à L'Eau (Guadeloupe), 4°) de Mme Aline, Marthe B..., épouse A..., demeurant

Albert, Alain A..., demeurant tous deux Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélémy, 4 / Mme Y..., Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Aline, Lisette A..., épouse B..., venant aux droits de Sébastien

annulé les opérations électorales du second tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune du Latet le 8 février 2004 ; 2°) de mettre à la charge de Mmes Florence C... et Aline

Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., née Z..., demeurant à Toulon (Var), Les Alizées B1

:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 31 March 2025   THIRD SECTION Applications nos. 38800/22 and 14892/23 Ali