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3 636 résultats pour « Aline Duratti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d028

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

RG N° : 08 / 01507 AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DE LA SOUTERRAINE C / Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y..., Alain Y..., Pascale Z... épouse Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05e

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d00e2901d10fa60430

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2025 à 09h59, concernant : Monsieur X se disant [M] [G] né le 23 Mai 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [E] [X] Alias [U] [

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bad7e405357f749ea778

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par lettre recommandée datée du 23 septembre 2020 monsieur [R] a informé la SAS ANSEMBLE DURANCE de la résiliation du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

de nationalité Française né le 26 Mai 1947 à MONTLUÇON (03100) Profession : Pré- retraité (e), demeurant ...03310 DURDAT LAREQUILLE représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d5

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Madame Alice X... est née le 9 décembre 1942. Les parties du jugement exécutoire par provision ont été payées.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004784_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

et du logement des Pays de la Loire sur la demande qu'elle lui a adressée le 13 février 2020, tendant à ce que le montant socle de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) soit aligné

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004796_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

du logement des Pays de la Loire sur la demande qu'il lui a adressée le 13 février 2020, tendant à ce que le montant socle de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) soit aligné

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911141

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

dispositions du I ne sont pas applicables en cas d'exercice de l'un des droits de préemption institués par le titre Ier du livre II du code de l'urbanisme ou lorsque la vente intervient entre parents ou alliés

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364439

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY02444_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Grand Chambéry d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation sollicitée et l’engagement d’une procédure d’évolution du PLUi-HD en vue de la suppression de l’identification d’un « alignement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902953

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 16 769,39 euros augmentée des intérêts à taux légal en réparation des conséquences dommageables de l'erreur qui entachait un certificat d'alignement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Bruno D, à Mademoiselle Aline A, à M. Cédric K, à M. Cyril E, à M. Philippe I, à M. Patrice J et à la Société nationale des chemins de fer français.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d949c432ce7d11a6ca43

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869552

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

°) d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande des communes de Thonon-les-Bains, d'Anthy-sur-Leman et d'Allinges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c2

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alain

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f764

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

l'indépendance et la protection doivent être assurées aussi longtemps que la justice aura besoin de leur concours, étant observé que l'appelant a déjà tenté d'orienter à son avantage le témoignage d'Alain

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00296

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[Z] comme mal fondé et confirmé en toutes ses dispositions la décision du procureur de la République du 1er septembre 2022 ayant ordonné la remise à l'AGRASC, en vue de leur aliénation, de son véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Il est constant qu'un contrat à durée déterminée ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.

Source officielle