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aux vieux travailleurs salariés que l'allocation spéciale prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, avait vocation à garantir, cet organisme a décidé de suspendre

X..., inspecteur des impôts, s'est fracturé le pied gauche alors qu'il s'apprêtait à monter dans son véhicule stationné dans la cour de son domicile, afin de se rendre au siège de la brigade de contrôle

; qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, repris à l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles : Tout paiement indu d'allocations est récupéré par retenue sur le montant

chômage, l'arrêt retient qu'alors que M.

évaluer ce préjudice, la cour d'appel a ajouté au capital représentatif des frais futurs d'hospitalisation une indemnité au titre de la tierce personne, sans rechercher dans quelle mesure les sommes allouées

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ANNULANT LA DECISION DU 14 SEPTEMBRE 1966 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA PROPOSITION D'ALLOCATION

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

par les premiers juges à un VRP licencié, alors, selon le moyen, que, d'une part, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est contredite en décidant, pour

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

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... a été engagé le 3 janvier 1967 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception ; que le 31 janvier 1989, il a fait l'objet d'un licenciement économique ; que l'employeur l'a alors

Aloui, les conclusions de M.

. - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. - RENTE VIAGÈRE D'INVALIDITÉ (ARTICLES L. 27 ET L. 28 DU NOUVEAU CODE). - MAJORATION SPÉCIALE ALLOUÉE AU FONCTIONNAIRE AYANT RECOURS DE MANIÈRE CONSTANTE À

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 6 mai 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 29 février 2004, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation à

n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 7 janvier 2004, alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 octobre 2003, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation à