Dans la matinée du 25 octobre 2011, Leila T.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 15 Juillet 2020, N°F 17/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme Leila X..., épouse Y... ; AUX MOTIFS QU'il est constant, comme résultant des termes du jugement du 27 avril 2004 que le

portée, ces textes tendent à susciter un fort sentiment de rejet ou d'hostilité envers un groupe de personnes, en l'espèce le groupe de personnes de confession musulmane et que l'expression "kiss à Leila

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Milliand, Vauchelle et Lebas, aucun grief du pourvoi n'étant dirigé contre le chef du dispositif

X..., cité à personne, n'a pas constitué avocat ; Qu'en statuant sur l'appel dont elle était saisie, alors que M.

des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Adrien LEIBER

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame Louise

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame

  Devant la Commission, elle est représentée par Me Simeon Miquel Roe, avocat au barreau de Lleida.

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de Mlle Leila

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Blanc, substituant Me Lebas, représentant M.

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER, Faisant Fonction de Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Leila X... née le 5 octobre 1948 à TLEMCEN (Algérie) demeurant rue Ben M'Hidi - TELAGH - 0099 SIDI BEL ABBÈS (Algérie) Madame Saliha X...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Leila

l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

le jugement du 22 août 2000, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 31 juillet 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Leila