______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme ALLIANZ

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société ABC entretien Réunion, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès

Ouest, condamne les salariés à rembourser à la société Altran technologies certaines sommes au titre des JRT/JNTT, condamne la société Altran technologies à verser à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2021) et les productions, le 16 novembre 2013, la société Demax, qui exploite un centre de traitement de véhicules hors d'usage, a conclu avec la société Allianz

Société ALTRAN LAB [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Allianz Via assurances, société anonyme, dont le siège est

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Allianz

Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2015.

observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTRAN

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Albaniabeg Ambient sh.p.k, société de droit albanais

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt

[Y] et [R] [J], de la SCP Duhamel, avocat des sociétés Allianz IARD et Allianz vie, et l'avis de M.

Christian X..., domicilié [...]                                , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sifelmet, défendeurs à la cassation ; La société Allianz IARD

Les frais divers : La société ALLIANZ fait valoir que ces frais sont pris en charge via la garantie recours dont Mme [W] [T] bénéficie auprès de la MAAF.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09172 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN6C SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Y...

d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Venedim, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Venedim infrastructures, 2°/ à la société Altea