l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant les activités ou l'une des activités suivantes : - opérations des commissionnaires de transport, transitaires et commissionnaires en douane, groupeurs

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

20 December 1985, 26 January 1986 and 7 February 1986 the applicant lodged three actions which could give rise to enforceable judgments against the AOEK in which his thirteen original actions were grouped

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère à la décision attaquée et aux

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il convient de se reporter à leurs écritures ci dessus visées figurant au dossier de la procédure et aux débats à l'audience du 23 juin 2015

Il est certain d’autre part que ce n’est pas l’article 150 qui amènera les époux coupables à réfléchir et à s’amender (Grisel dans JdT [Journal des tribunaux] 1943, I, 326 ; Picot dans RDS 48, 1929, 62a

At 8 p.m. he had grouped his men and, upon the arrival of a team of soldiers at 8.45 p.m. who were to take over the command of the hill from him, his men had started walking down the hill.

    The applicants in the seven cases grouped in the present report have submitted powers of attorneys to several representatives. The details are summarised in the Appendix. 4.

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