née le 25 Octobre 1943 à BOIS BERNAR (62320) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Emile D...

Serge XA..., demeurant ..., Les Amandiers, 26120 Chabeuil, 37 / de M. Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Da Ros, avocate de M.

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste ROYER

Raymond, demeurant à Amanlis (Ille-et-Vilaine), "Les Basses Landes" ; 2°)- Monsieur A... Daniel, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), ... ; 3°)- Monsieur B...

Article 2 : Les conclusions de la SCI Roc A Pic sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Roger C..., demeurant ..., 23 / M. Luc André E..., demeurant ..., 24 / M. YY... Orville, demeurant Morne Chaulet à Basse-Terre (Guadeloupe), 25 / M.

DEMANDEUR SARLU SARL EURAUTO [Adresse 1] comparant par Me Xavier FRERING [Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Amandine

rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE HOERDT, et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, Mme CARVI Amandine, M. JASSET Marcel, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON (CELR) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro

Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

. ; 13°) Monsieur Roger C... demeurant à Saint-Julien Les Mets (Moselle) ... ; 14°) Monsieur Gabriel XX... demeurant à Toulon (Var) Villa La Berrichonne, Vallon Beauséjour ; 15°) Monsieur Fernand

né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...

Copie en sera adressée à la société MCG France, au magasin " Création-Cuir-Daim, Laurent Mathieu ", au magasin " Espace Chaussures ", à la SARL Tamoues, à la société New Art, à la SARL Amandine Boutique

] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine

François X..., demeurant 11, place des Amandiers, 63112 Blanzat, 3 / de la Fédération chimie énergie CFDT, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération FO de la chimie, dont le siège est ..., 5

Roger, - J... Mickaùl, - DELANNOY Edith Béatrice épouse K... et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Yann et Lo'c, - L...

représentée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉ : Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine