DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Le Roy pour son intervention dans la requête n° 2106275 est fixée à sept unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Le Roy pour son intervention dans la requête n° 2006739 est fixée au montant correspondant à 7 unités de valeur.

B A, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B C, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer la demande d'asile de sa fille A ;

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me le Roy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet

G D et Mme F A B, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants H D, E D et C D, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

A..., représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

2022 S.C. malien M e Mélanie DUVERNEY PRET 2. 10844/23 06/03/2023 A.D.S. ivoirien M e Albane MIRAN 3. 19697/23 19/05/2023 K.N. malien M e Lorraine QUESTIAUX 4. 42429/23 11/12/2023 J.A. gabonais M e Amandine

F et Shaheedullah B et Mme A B, représenté par Me Amandine LE ROY, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C A, représenté par Me Amandine Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de

l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Roy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

B A, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de

Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.