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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba41
25 mars 2008
25 mars 2008
d'Administration de l'UNEDIC, le Directeur de l'ASSEDIC étant domicilié ès qualités au siège social, Service Juridique du Contencieux, 44 Rue Berlioz, 06071 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba45
25 mars 2008
25 mars 2008
Conseil d'Administration de l'UNEDIC, le Directeur de l'ASSEDIC étant domicilié ès qualités au siège social, Service Juridique et contentieux, 44 rue Berlioz, 06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036e4d95aaf06826511bb53
3 juillet 2015
3 juillet 2015
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle15e Chambre A
61609205db7ff645d8566470
28 mars 2014
28 mars 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE SCP LOUIS LAGEAT représentée par Maître [Y] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525553_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société par actions simplifiées GMD-A et l’association de défense des amis d’Elvire, représentées par Me Amsellem,
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] actuellement détenu [Adresse 5] représenté par Me Frédéric AMSELLEM
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A69 Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 11] n'a pas constitué avocat S.E.L.A.F.A.
Source officielleService des référés
65aacc8e0c777d3ec8eb6498
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION HÔPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Lionel AMSELLEM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300096_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Bernard B... né le 18 Février 1945 à PARIS, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
SARL ITM prise en la personne de son repérsentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant 13 Grand Rue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANTES Cie AXA COURTAGE, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404349_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6995cdc6046d47c7466e
1 avril 2026
1 avril 2026
INVEST PRO IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0069 DÉFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503408_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société Epicerie Avenue, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025/1331 en date
Source officielle9e Chambre C
615e0e69c25a97f0381f5639
25 octobre 2013
25 octobre 2013
FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 632 Rôle N° 11/20075 [U] [X] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric AMSELLEM
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08efcdc6046d475a589e
20 mai 2026
20 mai 2026
MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2A Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Frédéric AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Attendu en conséquence qu'il ne justifie pas de la perte d'une année de scolarité consécutive à l'accident, qu'il sera donc débouté de ce chef de demande.
Source officiellePage 5 sur 48