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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107292_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Larrieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1003DEC002757118
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Croatie [GC], n os 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018), la Cour examinera la requête sous l’angle de l’article 2 de la Convention.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
POUGET CONSULTANTS [Adresse 44] [Localité 39] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le marché a été attribué à la société Aire Services pour un montant annuel de 11 268 euros HT et a été signé le 18 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
6253cb73bd3db21cbdd8d81d
28 février 2011
28 février 2011
né le 03 Août 1958 à TALENCE (33400) Chez Centre de Formation EDF USPI- ... 01150 LAGNIEU CEDEX non représenté * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 29 Novembre 2010 Date des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A représenté par Me Larrieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés et décisions en litige ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Lavaur et
Source officielle2ème chambre
DTA_2500059_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
commis une erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'activité professionnelle et sa longue présence sur le territoire français dont il justifie ; - le préfet n'a pas examiné sa situation sous l'angle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162822d7a007b88ee15666e
1 octobre 2013
1 octobre 2013
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant à la Cour, toque : K0148 assistée de Me MONIN LAFIN
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Enfin, le prévisionnel établi en 2013 et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 font état de montants sensiblement différents.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
29 avril 2008
chaud, de hauts fourneaux à coulées continues ; que cette entreprise sidérurgique est spécialisée dans le laminage des tôles à chaud, employant plusieurs milliers de personnes pour une production annuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad78
13 février 2008
13 février 2008
polyclinique et en présence d' autres salariés et de visiteurs, de « pitbull », c' est- à- dire sous le nom d' une race de chiens de combats des plus décriées, véhiculant dans le grand public une image de laideur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'Avrillé à verser à la SEGR la somme de 44 211,96 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2018, avec capitalisation de ceux-ci au 16 avril 2020 puis à chaque échéance annuelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61634cf31c666ce2d9a48d3d
28 avril 2011
28 avril 2011
c.- La banque a manqué à l'obligation d'information annuelle des cautions prévue par l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme A, et de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Il a, par la suite, été nommé développeur foncier le 01.02.2007 et percevait une rémunération brute annuelle de 37.000 € outre une rémunération variable calculée sous forme de commissions assises sur les
Source officiellecr
61372694cd58014677426b59
8 mars 2006
8 mars 2006
cette période " ; "alors que la prescription de l'action publique, en matière d'abus de biens sociaux, ne peut commencer à courir, sauf dissimulation, qu'à compter de la présentation des comptes annuels
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
jugement déféré ainsi rédigé : 'Attendu qu'il convient d'observer que l'assureur n'a pas veillé au respect de cette obligation puisqu'il était prévu que l'assuré lui fournisse chaque année un exemplaire annuel
Source officielle6ème chambre
DTA_2300929_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, et de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304175_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
K... et de ses antécédents médicaux, ses proches ne sont pas fondés à se prévaloir d’un préjudice moral ; - la prescription annuelle d’une échographie cardiaque est exclusivement en lien avec la maladie
Source officiellePage 5 sur 8