ORDONNANCE No51 DOSSIER N : 08/42-16 1) SA CAVE 2) SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCV c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de

(SEMCHA) de la cotisation de taxe foncière à laquelle la SCI Parques, précédent propriétaire, a été assujettie au titre de l'année 2000 à raison d'un immeuble sis à Châlons-en-Champagne dans les rôles

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l'immeuble dont M. D A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Redondo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Massin et fils, qui exerce une activité de production de vins de champagne.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

A D, représenté par Me Mathilde Martiny, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a imposé le port obligatoire

l'année 2017.

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Sarre-Union, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil

[C] [T] [J] [M] DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant

le chantier de la résidence LES CYGNES, - le mettre hors de cause, A titre subsidiaire, il sollicite que monsieur Alain S..., gérant de la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES soit reconnu maître d'oeuvre

[J] [O] ou Maître [E] [W] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [Z] [D], Maître [M] [F] ou Maître [V] [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février

IH en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

C en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

universitaire 1994-1995 ; Article 1er : La requête de l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE est rejetée.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime

.: -TPG -Avocat du demandeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parentet R.G. : 2025001262 P.C. : 2026/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 08/01/2026 Procédures Collectives

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE MARNE-ET-CHAMPAGNE, devenue LANSON INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

sont illégales et que l'exception d'illégalité des délibérations des années 2017, 2018 et 2019 n'est pas fondée.

au titre des impositions dues au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus des demandes.