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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372135cd580146773f1e0a
15 mars 1990
15 mars 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., E..., Hanne, Bertheas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
65aa2e6f009f81000890dbe4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 23 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEQ PV [L] [O] / Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
GAIL CÉRAMIQUE Société GAIL ARCHITEKTUR-KERAMIK X...
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON substituant Me Valérie BERTHOZ
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33a9
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2350
14 juin 1990
14 juin 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2526
7 juin 1990
7 juin 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. C..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Z..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20b8
14 juin 1990
14 juin 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
04623 CB / EV Madame Rénette X... épouse Y..., Monsieur Jean- Pierre Y..., Monsieur Jean- Jacques Y..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Chloé Y... née le 28 Mai 1999 Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société GTB CONSTRUCTION aux droits de laquelle vient la société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a061
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du décès et / ou aux deux années qui lui sont immédiatement antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00687 no 2004 / 2040 CB / EV Madame Anny
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
21 mai 2008
avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA- Tour Galliéni II 36, ave du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd93
30 octobre 2012
30 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître CAPUS (FIDAL ANGERS), avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric BERTHOME
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb047
23 juin 1994
23 juin 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb873
17 janvier 2023
17 janvier 2023
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
23 juillet 2024
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 18 Juin 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par
Source officiellePage 5 sur 7