Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Au vu de ces éléments et alors que le doute doit bénéficier au salarié c'est à tort que le Conseil de prud'hommes a retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse. M.

C/ Mme Hélène Y...épouse X...

ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps

[S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - juger que la Sas Helena a manqué à son obligation de sécurité en ne convoquant pas M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Hélène épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui, pour extorsion, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange

Y...est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la Société SAS PB GABRIEL à payer à Mme Y...les sommes suivantes : -6. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Mario YL..., demeurant ..., 48 / de Mme Hélène YM..., demeurant ..., 49 / de Mme Q...

Bruno X... et Mme Anne-Lise X...

Roland S..., demeurant ..., 22 / de Mme Marie-Hélène T..., demeurant ..., 23 / de Mme Bernadette U..., demeurant ..., 56100 Lorient, 24 / de M.

[W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

a refusé l'application de l'avenant 2000-01 ayant étendu la convention collective au personnel médical ; qu'en fait, Hélène X...

ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame

Madame Mary Anne X...est sans cause réelle et sérieuse et qui a condamné la SA ARTELCOM à lui verser les sommes suivantes : -23 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Y... et Mme Annie Y..., de Me C..., avocat de M.

GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, déléguée par ordonnance