: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Anne-laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.

Anne-Laure ; qu'il ne peut être conclu que cette annonce était une mesure préparatoire au licenciement de Madame Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

Arguant d'un défaut d'entretien de l'immeuble, Mme Marie-Claude X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X... et Mme Anne-Laure X... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande instance de Paris Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère

novembre 2023 DEMANDERESSE : [X] [N] née le 05 Juillet 1981 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie scolaire, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-laure

par Madame Marie-Laure X..., • attribuer à Madame Marie-Laure X... le bien immobilier à CLERIEUX (Drôme) à charge pour elle de verser à Monsieur Patrick Y... une soulte à hauteur de 46 416, 28 euros

, le règlement intérieur n'est pas versé aux débats et il n'est produit aucune consigne particulière fixant les conditions dans lesquelles madame Laure X...est autorisée à accepter d'un fournisseur un

Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/4172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-laure

C/ Mme Laure DE Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure