COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W]

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom

société [4], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-23.381 contre l'arrêt n° RG : 18/02162 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom

DU 11 JANVIER 2024 La société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-23.450 contre l'arrêt n° RG : 18/02174 rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

DU 11 JANVIER 2024 La société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-23.382 contre l'arrêt n° RG : 18/02163 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a formé le pourvoi n° W 20-22.915 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dont le siège est Usine des Tabacs, 63200 Riom

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [6], a formé le pourvoi n° B 20-23.380 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de la ville de Vichy, représentée par son maire

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 21-18.256 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 2004, RG n° 03/01364), que

[N] [C], 2°/ Mme [P] [Z] épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette Z..., née B..., demeurant à Ardes sur Couze (Puy-de-Dôme), rue du Regard, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1985 par la cour d'appel de Riom

civile dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel ; que l'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation précise qu'une année compte 365 jours ou, pour les années

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom

L'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation précise qu'une année compte 365 jours, ou pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés.

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.