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6 064 résultats pour « Anne RIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202045

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions électriques RV, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Riom

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI ANNE-RIOULT

SIREN 490387222Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/11/2024

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Radiations

RIOU, Justine, Anne, Marie

SIREN 752396515Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/10/2024

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Radiations

COULON, Marie, Anne, Michele, Marguerite, RIOU

SIREN 522712868Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/10/2024

Voir →

Créations

RIOU DU COSQUER, Camille, Marie, Anne

SIREN 987463551Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/03/2024

Voir →

Modifications diverses

CREA'TIF COIFFURE, RIOU, Justine, Anne, Marie

SIREN 752396515Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/02/2024

Voir →

CC

cr

61372618cd58014677422e87

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Zakaria, contre l'arrêt n° 472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 2007, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires belges en exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01092

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

par jugement du 13 novembre 2002, débouté le syndicat de cette demande ; que l'arrêt confirmatif du 25 mars 2004 a été cassé par arrêt du 12 juillet 2006 ; que statuant sur renvoi, la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af4

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (Chambres réunies), au profit de M. Raymond X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Elle pr cise que la partie adverse ne pouvait non plus ignorer l'exploitation de la marque DESIR, laquelle remonte au d but de l'ann e 1994, soit Ë une poque ant rieure au 4 septembre 1997, point de d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Elle pr cise que la partie adverse ne pouvait non plus ignorer l'exploitation de la marque DESIR, laquelle remonte au d but de l'ann e 1994, soit Ë une poque ant rieure au 4 septembre 1997, point de d

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c4890b

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juin 2003

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101276

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

La SCI LE LONG DEL RIOU a été montée par trois amis de M. X... : M. Y..., M. Z... et M. A....

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Elle estime que le licenciement, d pourvu de cause r elle et s rieuse, est intervenu sans respect de la proc dure ce qui la conduit, poursuivant la r formation de la d cision dont appel Ë solliciter le

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de72

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a827

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740982c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

: Sur le pourvoi formé par la Coopérative forestière du Centre, dont le siège est 3, Cours Jean Jaurès, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200548

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Vériferme, ont formé le pourvoi n° C 19-25.355 contre un arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270da

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300150

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

(Groupement agricole d'exploitation en commun), dont le siège est [...]                  , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300950

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y...

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef8f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

par la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200893

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Labo France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Riom

Source officielle