AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Joseph Charles X... de Saint Aurin, - les conclusions de M. A....

Assignation du : 16 Février et 09 avril 2024 N° Init : 19/59461 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 2 copies expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre

et de l'année 1975, à raison de la réintégration dans son revenu imposable, dans la catégorie de traitements et salaires au titre de l'anée 1974 d'une somme de 375 702 F, a ordonné avant-dire-droit sur

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M. Y....

la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la ville de Paris au titre des années

B C, représenté par Me Templet-Teissier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours

B C, représenté par Me Templet-Teissier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours

1° annule un jugement en date du 29 septembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Yvette Y... X..., - les conclusions de M. Z....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Yvette A B, - les conclusions de M. Ph.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Par suite, la requérante est fondée à demander la réduction de ses bases d'imposition à concurrence d'un montant de 500 184 euros au titre de l'année 2014 et de 583 518 euros au titre de l'année 2015,

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

VIDAL, Présidente, et Mme Florence TESSIER, Conseiller, chargés du rapport.

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier