Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

RG n° 11/81612 APPELANT Monsieur [W] [U], prénommé [X] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0090) Assisté de la SCP GOBERT

au titre de l'année 2009, ainsi qu'au titre de l'année 2010 au prorata quant à cette dernière année.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

de l'année 2006 avec cette dernière, - qu'il vit depuis l'année 2006 une relation extra-conjugale avec Mme [K] qui se poursuit encore actuellement, - que M.

FONCIERE EQUIFI C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lou GODARD Me Roch LUSINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne

.-66130 ILLE SUR TET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me DESPUJOL substituant Me GODARD, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Amandie JOURDAN de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Y... et de Mme A..., devenue l'épouse de ce dernier ; qu'il est décédé le 2 janvier 1997 en laissant pour lui succéder Mme Anne X..., épouse B..., sa fille ; qu'il dépendait notamment de sa succession

à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT

Le prix moyen par chambre s'élevait à 296,53 € contre 289,32 € en fin d'année 2009, soit une augmentation de 2,49%.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

C'est lors de mon passage à [Localité 3] le matin du 27 Juillet que je me suis aperçu que vous n'aviez toujours pas la tenue réglementaire.

équivalente à 20 % du dernier mois de salaire brut par année d'ancienneté, soit en l'espèce 1417 euros [ ( 1191,66 x 20/100 x 5) + ( 1191,66 x 20 /100 x 345 / 365)].

BV ESTATE [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #D0541 DEFENDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 12]