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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002557594
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Le 30 mars 1996, le président de la Cour, M. R.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002557494
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Par un jugement du 17 novembre 1982, dont le texte fut déposé au greffe le 16 mai 1983, il rejeta le recours de l'intéressé comme mal fondé. 10. Le 28 juin 1984, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Exposé du litige Par arrêt confirmatif de cette cour en date du 20 mars 2019, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001314804
3 juin 2008
3 juin 2008
Par un arrêt du 13 mai 2003, dont le texte fut déposé au greffe le 6 octobre 2003, le Conseil d’Etat rejeta l’appel des requérants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du mas de Taxil situées sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878604
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS WANDER NANA n'a déposé aucune déclaration fiscale relative aux années 2020 et 2021. (Pièces 4-1 et 4-2).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-17-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable à compter du 3 mai 2018 par application de la loi susvisée du 2 mars 2018 : « Le droit d'initiative prévu au
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - le code de l'environnement ; - l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 ; - la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ; - le code de justice administrative.
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