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721 393 résultats pour « Anne-julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200615

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

serait fixé chaque année après avis du comité de gestion et conformément à l'article A. 132-3 du code des assurances ; qu'à compter de l'année 2005, le taux résultant de ce calcul ayant été inférieur

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01139

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il résulte de l'article 9 des statuts du STAAP « un adhérent dont la cotisation de l'année civile demeure impayée à l'issue du premier mois de l'année suivante perd de facto la qualité de membre », comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00615

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les 3 décembre 2015 et 6 avril 2016, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [G] plusieurs propositions de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre des années 2009

Source officielle
CC

cr

éesc/Franky C

613725b2cd5801467741fda5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:34

droit européen

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Juli 1991.#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427663

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740e021

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son droit d'hébergement à l'égard de sa fille mineure Julie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

2012, 2013 et 2014 mentionnés dans les relevés de situation rectificatifs se retrouvaient pour chaque année concernée dans la contrainte litigieuse, de sorte que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200871

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

I... fait valoir qu'il a dix-sept années d'expérience dans le domaine de l'interprétariat et la traduction et que des experts ont été inscrits dans la même rubrique après seulement un an d'activité, qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00993

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à juger que le protocole d'accord du 3 juin 2014 était nul, que son départ à la retraite s'analyse en un licenciement sans cause réelle

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CC

cr

6137252dcd5801467741b994

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 26 janvier 1989, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff30

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUERE Anne-Laurence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00315

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[R] avait bénéficié de la classification C2 ; que pour juger ''légitime'' cette différence de traitement, la cour d'appel a relevé qu'elle procédait de la volonté de l'employeur de maintenir à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300507

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

fait générateur de la créance d'indemnisation du préjudice résultant des informations trompeuses fournies par le co-contractant personne publique, constitutives d'un dol, doit être rattaché, non à l'année

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200374

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[V] a accompli deux années de fonctions effectives d'assistant spécialiste à temps plein au sens de la réglementation » (arrêt, p. 6, §1), qu' « il importe peu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00995

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

et indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant, pour juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00601

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[S], la cour d'appel a relevé qu'elle produisait aux débats des procès-verbaux d'huissier de justice attestant de l'envoi d'environ cinquante mille courriers d'information chaque année ; qu'en statuant

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., pour faire juger que le logement était soumis aux dispositions générales de cette loi ; Attendu que les époux X...

Source officielle

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