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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
696108ddcdc6046d47bfc0d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée DEFENDEURS à l'opposition Madame [D] [B] née le 22 Novembre 1984 à [Localité 19] [Adresse 1] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, substituée par Me Claire Lebon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cdc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [N] [T] né le 20 décembre 1957 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] assisté de Me Eric BARATEAU substituant Me Julie LEBON, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-3
68709b74123db6632de3165c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616282397a007b88ee156708
22 octobre 2013
22 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b6f
16 mai 2017
16 mai 2017
, Conseillère faisant fonction de président, et Mme Sophie Grall, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f8035a5d4e0c2ddca81
11 avril 2013
11 avril 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-01443 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie
Source officielle1ère chambre
69e8524dcdc6046d47183450
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [J] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [O] [C] EPSE [Q] [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me SOPHIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162af1d9547460d26ddb6d4
20 septembre 2012
20 septembre 2012
- SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige SCELLE MILLET (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) Assisté de Me Philippe LAMOTTE (avocat au barreau de PARIS, toque : B 90) substitué par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034e8d877740d1381e9b43c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [R] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS CLINIQUE DE [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie
Source officielle19e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0656 substituée par Maître Anne-Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e23c25a97f0381f5292
11 décembre 2014
11 décembre 2014
jugement rendu le 24 Février 2004 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 00246003 APPELANTE Madame [S] [Q] veuve [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162603c8672d229b88163af
4 mars 2014
4 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f558007cf6451ddcda3
19 janvier 2012
19 janvier 2012
de BOBIGNY RG n° 08/1953/B APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0554 substitué par Me Sophie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC003249208
21 janvier 2014
21 janvier 2014
années suivantes. 24.
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RIVIERE, Vice-Présidente, Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Anne TARTAIX, Vice-Présidente Greffier : Mme Pauline PRIEUR, Délibéré : Présidente : Madame Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0deec25a97f0381f5081
3 juin 2014
3 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031ff39af6160376bb959fa
22 mai 2018
22 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6036375081dcb7993e471eab
1 décembre 2015
1 décembre 2015
l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sabine LEBLANC
Source officiellePage 5 sur 9