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947 résultats pour « Ansellem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a85

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES                                 , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y

Source officielle
CC

civ2

607940fa9ba5988459c3fd96

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

; ATTENDU QUE ME X..., AVOUE PRES LA MEME COUR, A ETE DESIGNE POUR ASSURER PROVISOIREMENT LA GESTION DE L'OFFICE AINSI DEVENU VACANT ; QUE ME X..., DEJA CONSTITUE DANS LA MEME INSTANCE POUR ANSALLEM

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5549f

Cassation

24 mai 1973

24 mai 1973

MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE BORIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ANSELMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f85

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représenté par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY   ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408e8a

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Anselm Y..., demeurant Rotweg 90 A Postfach 400904, D7000 Stuttgart (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb12

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ab0

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

SERVICE DE LA SOCIETE ALGERIENNE LES ENTREPRISES LEON CHAGNAUD DITE SALC, EN ALGERIE, DU 1ER JUILLET 1930 AU 30 OCTOBRE 1964, PUIS DE LA SOCIETE FRANCAISE LES ETABLISSEMENTS LEON CHAGNAUD ETFILS DITE ANELEC

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
CC

other

60793b379ba5988459c3c590

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Rui Anselmo X..., son beau-père, et de violences volontaires sur ascendant ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur la personne de Mme Florence Y..., épouse X..

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?

ACCO

ACCOTEXT000043558815

—

19 février 2021

19 février 2021

Accord Négociation Annuelel Obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500934_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2025 du recteur de l'académie de la Guadeloupe l'affectant, à titre provisoire, à l'établissement scolaire Jean Anselme

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400909

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Anselme X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038753080

—

13 mars 2019

13 mars 2019

Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

François et Anselme, notamment celle du 4 septembre 2008, les déclarations faites à l'expert, reprises par lui dans sa lettre au juge en date du 5 décembre 2006, leurs conclusions signifiées le 27 septembre

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CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [4] ([6]) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:488

CJUE

12 novembre 1987

12 novembre 1987

#Amro Aandelen Fonds contre Inspecteur de l'enregistrement et des successions.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42356

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE PRUVOST, EN RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE QU'IL AVAIT VERSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ANNELETS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03236

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

et manque de base légale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christiane X... et Charles-Louis Y... coupables du délit d'usurpation d'état civil commis au préjudice de Laurent Z... et Anselme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735512

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Raymond Y..., de Me Odent, avocat des Sociétés Serduco, Moser, SMAC, Anselmo et Arsol, de Me Pradon, avocat de la Société Soproci et de Me Luc-Thaler, avocat de l'entreprise Botte, - les conclusions de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a961e0d40d96967d876

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Guillaume Ancelet

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