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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y
civ2
607940fa9ba5988459c3fd96
26 janvier 1972
; ATTENDU QUE ME X..., AVOUE PRES LA MEME COUR, A ETE DESIGNE POUR ASSURER PROVISOIREMENT LA GESTION DE L'OFFICE AINSI DEVENU VACANT ; QUE ME X..., DEJA CONSTITUE DANS LA MEME INSTANCE POUR ANSALLEM
soc
6079b2079ba5988459c5549f
24 mai 1973
MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE BORIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ANSELMO
6253cda4bd3db21cbdd93f85
23 mars 2018
Représenté par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la
6137235fcd58014677408e8a
16 décembre 1999
Anselm Y..., demeurant Rotweg 90 A Postfach 400904, D7000 Stuttgart (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb12
14 septembre 2011
né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
6079b2179ba5988459c55ab0
8 juillet 1975
SERVICE DE LA SOCIETE ALGERIENNE LES ENTREPRISES LEON CHAGNAUD DITE SALC, EN ALGERIE, DU 1ER JUILLET 1930 AU 30 OCTOBRE 1964, PUIS DE LA SOCIETE FRANCAISE LES ETABLISSEMENTS LEON CHAGNAUD ETFILS DITE ANELEC
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
other
60793b379ba5988459c3c590
14 décembre 2005
Rui Anselmo X..., son beau-père, et de violences volontaires sur ascendant ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur la personne de Mme Florence Y..., épouse X..
ACCO
ACCOTEXT000043558815
19 février 2021
Accord Négociation Annuelel Obligatoire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500934_20250916
16 septembre 2025
code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2025 du recteur de l'académie de la Guadeloupe l'affectant, à titre provisoire, à l'établissement scolaire Jean Anselme
613722b8cd58014677400909
10 juillet 1996
Anselme X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient
ACCOTEXT000038753080
13 mars 2019
Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
François et Anselme, notamment celle du 4 septembre 2008, les déclarations faites à l'expert, reprises par lui dans sa lettre au juge en date du 5 décembre 2006, leurs conclusions signifiées le 27 septembre
Chambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [4] ([6]) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME
CJUE
ECLI:EU:C:1987:488
12 novembre 1987
#Amro Aandelen Fonds contre Inspecteur de l'enregistrement et des successions.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.
civ3
607943689ba5988459c42356
23 mars 1977
INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE PRUVOST, EN RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE QU'IL AVAIT VERSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ANNELETS
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03236
30 mai 2007
et manque de base légale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christiane X... et Charles-Louis Y... coupables du délit d'usurpation d'état civil commis au préjudice de Laurent Z... et Anselme
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735512
6 mars 1987
Raymond Y..., de Me Odent, avocat des Sociétés Serduco, Moser, SMAC, Anselmo et Arsol, de Me Pradon, avocat de la Société Soproci et de Me Luc-Thaler, avocat de l'entreprise Botte, - les conclusions de
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d876
26 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Guillaume Ancelet
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