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360 résultats pour « Antoine Giraudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01968_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

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TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/701 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXL N° de minute : 25/181 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00141_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d0f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

imprévisibles ni irrésistibles, l'ordre du supérieur ne pouvant être considéré comme une contrainte à laquelle il ne pouvait résister car il était le seul à avoir la possibilité de mettre la grue en girouette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE SOCIÉTÉ MIC INSURANCE anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY, représentée en France par la société

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01460_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100915

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Antoine W..., 37°/ M. Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b8c3ea43407b9fbbe08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0540 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e7

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

L'OREAL en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14, rue Royale 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ANTOINE LALANCE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01353_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00642_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02589_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100076

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle