Monsieur Jean-Antoine B...

Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle RICHARD

BIOTOPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brisser, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Antoine X..., 2°/ Mme Raphaëlle A...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Antoine B..., demeurant ..., Le Paradou (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Christian A..., domicilié ..., ci-devant et actuellement Lou X... Y...

[K] [S] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 144/23 Ordonnance n° : 90757 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TLV Holding, venant aux droits de l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue, a demandé au tribunal

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 mai 2023, notifiée le 9 mai 2023, par laquelle l'Etablissement public national Antoine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 08-20.810 et n° M 08-20.811 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Groupe Antoine

Gilles-Antoine I..., avocat, demeurant tous deux ...

[K], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Richard X... ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Guinard, avocat de Mme veuve Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Shell Française, de la SCP