document administratif, contractuel, technique, ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie

et la zoophilie, trahir, brader le pays, brûler le drapeau national, piétiner les codes républicains, appels au meurtre des "mécréants", prier dans les rues, s'envelopper dans son linceul, faire l'apologie

[D] [S] des fins de la poursuite du chef d'apologie d'actes de terrorisme ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2017 où étaient présents dans la formation

Ainsi que le tribunal l'a retenu, l'arrêté attaqué porte dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement concernant deux espèces de papillons, l'Apollon (Parnassius Apollo) et le Solitaire

Zeyad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour apologie de crimes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000

LE CADRE JURIDIQUE PERTINENT LE DROIT INTERNE Le délit d’apologie publique Genèse du délit d’apologie a)       L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

du terrorisme, la consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, ou la possession d'un support informatique ou numérique sur lequel serait téléchargé le produit d'une telle consultation

Marie-Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2011, qui, pour apologie de crime contre l'humanité, l'a condamné à 20 000 euros d'amende

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Sapa, dont faisait partie la société Apollo France diffusion (la société Apollo)

X... étaient susceptibles d'être qualifiés d'apologie du terrorisme étant précisé que : - les propos qualifiés d'apologiques ont été tenus au cours d'une interview diffusée sur Radio Grenouille puis mis

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie d'atteintes volontaires à la vie, a prononcé sur

DE LA RESIDENCE APOLLON C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFFIER PRESENT

pas acquittée de la somme de 2 000 euros au bénéfice de la société Apollo Minerals Limited fixée par le tribunal de commerce de Foix.

- condamner la société Apollo Capital Partners à verser à M.

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre A, en date du 17 avril 2018, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, menaces de mort contre des personnes exerçant une fonction

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 30 novembre 2010, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'apologie

    La requête concerne l’atteinte alléguée au droit à la liberté d’expression en raison de la détention provisoire subie par le requérant, pour apologie d’actes de terrorisme en utilisant un

Par une décision du 9 octobre 2023, la caisse a rejeté sa demande au motif qu'il était propriétaire, avec sa mère, de la SCI Apollon.

terroriste   : irrecevable Article 17 Destruction des droits et libertés Condamnation d’une société de télévision pour avoir diffusé des programmes faisant l’apologie d’une organisation terroriste

motivée ; - elle est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'il ne peut être regardé comme ayant provoqué à la commission d'actes de terrorisme ou en ayant fait l'apologie