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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00289

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 1er octobre 2021), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société AT patrimoine, qui exerce des activités de formation, a, en application

Source officielle

Page 5 sur 1107

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

se rapportant à l'application du statut du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb298c7785c2be5fa80a8e

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

de la modification par la locataire de la destination des lieux loués, - rejeté la demande de la société AD-TREZEL en déplafonnement du prix du bail renouvelé du chef de l'application au bail renouvelé

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efb58fe037d2cb4a0525

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755418

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

concerné 4 unités de base, conformes à l'ensemble de 200 m3/h tel que décrit à l'article 21 du bordereau de prix, et trois unités supplémentaires se réduisant en fait à trois pompes de secours ou d'appoint

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2306962_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

S’agissant du chauffage, le rapport de l’ARS du 14 février 2023 relève la présence de chauffage d’appoint électrique en raison du défaut d’efficacité des dispositifs de chauffage au gaz.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64f9

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Vincennes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300817

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'association soutient que le délai de prescription de l'article L110-4 du code de commerce ne serait pas application en l'espèce.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502704_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions et de l’application des dispositions de l’article L. 511-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qu’il peut être dérogé au principe de non-refoulement

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a1

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois V 03-40.395, W 03-40.396 et X 03-40.397 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405103

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4cf

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

de l'article 905 du règlement d'application dudit code ; que, par décision du 20 décembre 2002, la Commission a constaté que ladite demande n'était pas justifiée ; qu'un recours sur lequel il n'a pas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD004986708

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

His application to the UNHCR in Turkey was under consideration at the material time.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

, made the following observations concerning the principle of non - refoulement laid down in Article   33: “The obligation of States not to ... refoule refugees ... is a cardinal protection principle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200141

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

devant la cour court du jour ou est notifiée la décision de la caisse sur le recours gracieux Toutefois, si à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, l'intéressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00091

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

En application des dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, prévoyant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d5cdc6046d47c24b18

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc8

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

; qu'en retenant que la société Renault n'avait dans un premier temps pas formé de réclamation ni demandé à la Caisse le dossier de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200035

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Les ayants droit ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle