Les dispositions du premier alinéa sont applicables dans les mêmes conditions lorsqu'il est fait application en 2005 d'un processus de réduction des écarts de taux conformément aux dispositions prévues par les articles 1609 nonies BA, 1609 quinquies C

LEGIARTI000050066316

—

Collège Guynemer - Montbéliard 0250040H Collège la Source - Mouthe 0250043L Lycée polyvalent Xavier Marmier - Pontarlier 0250051V Collège Aigremont - Roulans 0250052W Collège René Perrot - Le Russey 0250058C Lycée général et technologique Armand

LEGIARTI000024599214

—

Ba yo on lanmen !... Bon lanné 2010 !... - Wè ! Ankò konsa ! Bravo ! Lanmizik-a chwit toubonnman ! Bèt-a chwit solid ! To vayan! Bay mo oun lanmen asou to! -Kanmarad Emili, bon lannen ! -A kou nou di a ! -Bon lannen 2010! ...

Article Annexe II

—

Quai Armand-Dayot, 22500 Paimpol. De 1982 à 1986. CRM (Compagnie radio maritime). 14, rue de Victoire, 22410 Saint-Quay-Portrieux. De 1973 à 1986.

Article 77

—

Art. 1609 nonies BA , Art. 1638-0 bis , Art. 1638 quater , Art. 1638 quinquies , Art. 1639 A , Art. 1639 A bis , Art. 1639 A ter , Art. 1639 A quater , Art. 1394 , Art. 1395 A , Art. 1411 , Art. 1414 A -Code général des collectivités territoriales Art

Article 55

—

Art. 238 bis HW, Art. 1447, Art. 1586 ter, Art. 1586 quater, Art. 1586 septies, Art. 1609 quinquies BA, Art. 1609 quinquies C, Art. 1647, Art. 1649 quater E, Art. 1649 quater H, Art. 1731 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts

Article (suite)

—

Qualité ........................................ 1) DSAÉ/DIRCM/Sous-direction Réglementation/Division Réglementation/BA 107 /Route de Gisy 78129 Vélizy-Villacoublay. 2) Loueur/bailleur : personne qui met à la disposition de l'état un aéronef sans équipage

Article 59

—

Pour le calcul des dotations dues aux établissements publics territoriaux se substituant à un établissement public de coopération intercommunale qui faisait application en 2015 du régime prévu à l'article 1609 quinquies BA du code général des impôts,

Page 5 · 88 résultats

← Précédent