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84 résultats pour « Arnaud Joubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f27

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

488 579 723 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Yann CHENET de la SELARL ARMAND

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007019_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Argoud, rapporteur public ; - les observations de M. B pour les requérants, de Me Jacquemin pour le préfet des Alpes-Maritimes et de Me De Premorel pour la société ACA, et de M. H.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Arnaud JOUBERT, Notaires associés

SIREN 781606819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

26/04/2023

Voir →