suivant : Sur les pourvois n° J 97-41.842, K 97-41.843, M 97-41.844 formés par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont le siège Maison Blanche

C/ INSTITUT ARNAULT TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry

, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Martine -, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, MM. Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

siège social est sis 27 rue de Messy-74300 CLUSES représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS La SARL MONT BLANC

3COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arnaud TOURNIER SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 334/22 - RG 22/00835 n° Portalis

Le 21 février 2000, Madame X...donne de nouveau naissance à un enfant prénommé Arnaud dont la filiation paternelle n'est pas établie.

Ahamada X..., demeurant Maison Blanche, bâtiment 1, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 6 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance qualifié, faux en écriture

a autorisé le lotissement d'un terrain au profit de la société Estienne et compagnie au lieu-dit "Les Petites Meurgers" à Saint-Arnoult-enYvelines ; 2°) annule ledit arrêté ; ... ; Vu les autres pièces

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC

Les façades sont de couleur blanche ". 8.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLANC

A..., demeurant 25, rue Crec'h Morvan, 22710 Port-Blanc, défendeur à la cassation ; M. A..., défendeur au pourvoi principal, a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu

. - ARNAUD V., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEES Association POUR ADULTES ET JEUNESHANDICAPES ATELIER PROTEGE LOU JAS prise en la personne de son Président en exercice,domicilié en

X..., lequel avait l'habitude, à l'occasion de ses fréquents déplacements en province et à l'étranger de remettre au service comptabilité plusieurs chèques signés en blanc, aux fins notamment de payer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

AUTOMOBILES BASILIO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER

[J] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Arnaud