telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mai 2001), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Argonne

X... s'était unilatéralement arrogé le droit de ne pas payer ses loyers en espérant que la procédure de traitement de surendettement lui permettrait d'obtenir à terme l'effacement de sa dette locative,

été partielle, il convient de déduire de cette somme les marges réalisées sur les commandes postérieures au 1er juillet 2018, soit, au regard d'un taux de marge sur coûts variables de 85 %, la somme arrondie

Reinier SNCF lavage Arènes" dans le cadre d'un contrat de travail qui, à compter du 1er octobre 2011, a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention

Patrick B... , - La société Editions des arènes, civilement responsable, contre l'arrêt de la Cour de cassation (pourvoi n° 16-82.610), en date du 25 avril 2017, qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five Arrows Managers

Y... est entré au service de la Maison familiale rurale d'Etang-sur-Arroux, en octobre 1986 avec le titre de moniteur ; qu'il a assuré par la suite des fonctions de directeur ; qu'il a bénéficié d'un congé

X..., préposé de la société Friedlander, a été blessé par un flexible de diffusion de gaz argon qui, s'étant détaché du réseau, "fouettait" sous l'effet d'une surpression; que la société Friedlander

X..., salarié de la Société Arno, a été victime d'une chute à la suite du glissement de l'échelle sur laquelle il sétait juché afin de réparer un moteur ; que cette chute a entraîné une fracture ouverte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er mars 2005), que la société Patrelle, qui commercialise auprès des professionnels de la restauration un adjuvant pour potages et sauces dénommé arôme

M..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Arènes, dont

Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter

dans le contrat de co-gérance sans rechercher, comme elle y était invitée, si, dans l'exécution du contrat de gérance intégré dans un service organisé, la société Casino ne s'était pas effectivement arrogé

irrégulière, les juges du fond, saisis à la suite de l'arrêt du 8 juillet 1998, devaient se conformer aux prescriptions de l'arrêt du Conseil d'Etat, sans s'en écarter ; qu'en décidant le contraire, pour s'arroger

général et impersonnel ; que l'article 1er de l'arrêté n° 1406 130 pris par le maire de la commune de La Brède le 16 juin 2014 disposait : « afin d'éviter les confrontations avec le public se rendant aux arènes

ont été l'occasion de nombreuses procédures civiles et pénales dont l'opposant a confirmé la réalité à l'audience ; que Yamina Y... relate dans sa plainte que depuis qu'elle a décidé de s'installer à Artonne

pour garantir un cautionnement puisqu'en agissant ainsi il transformerait un droit de rachat qui lui est propre, en une obligation dont la mise en oeuvre appartiendrait à son créancier qui ne peut s'arroger

demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement arrondies

salarié ayant également procédé, tout au long de son arrêt de travail ayant débuté le 27 mars 2015, avec l'appui d'une société tierce, la société Puroil, à la création d'un bureau d'études, la société Arrow

décisions le montant restitué pouvait être diminué des pertes résultant de la défaillance des clients du CCME qui auraient entamé le fonds de garantie ; que le CEPME a consenti à la société Garage des arènes