Enfin, Areas Dommages énonce que les désordres sont couverts par la réception sans réserve.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR [C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES

sont la conséquence des chefs de jugement expressément critiqués ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le jugement comportait un chef de dispositif par lequel le conseil des prud'hommes d'Arras

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020

société RTSL, aux droits de laquelle vient la société Prudent, a été licencié pour faute grave le 25 février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrê

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA4J Jugement (N° 2024/2376) rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Shaper-France, venant aux droits de la société Arrk

Gérard, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné

La société Areas dommages a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'assises du Pas-de-Calais, comprenait deux assesseurs, Mme Anita Darnaud, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et Mme Juliette Sauvez, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras

attaqué (Amiens, 19 juin 1989), rendu sur renvoi après cassation, Mme X..., devenue par la suite Mme Y..., a, par lettre du 13 mai 1980, été engagée en qualité de décoratrice-vendeuse pour l'agence d'Arras

Jean-Pierre P..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'électeur, en cassation d'un même jugement rendu le 30 novembre 1998 par le tribunal d'instance d'Arras (Elections professionnelles), au profit

L'assurée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Arras le 6 juin 2019, alors : « 1°/ qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire le demandeur

urgente ou nécessaire pour protéger des intérêts publics et privés ; qu'il était constant qu'en l'espèce, une enquête préliminaire avait été ouverte le 14 avril 2023 par le procureur de la République d'Arras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducs de Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[N] [B] a assigné en responsabilité la société ARCA, M. [F], ainsi que les assureurs de responsabilité de la société ARCA, les sociétés CGPA et CNA insurance Company Europe.

[A], la société AML et son assureur la société Areas dommages et de les condamner à payer à M.

et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA ARIA

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère Savoie, 2°/ la société ARIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guigard, dont le siège est est ... à Vaulx-en-Velin